CONDITIONS DE PAIEMENT

Voici les différents modes de paiement que nous vous proposons:

PAIEMENT PAR CHÈQUE

ATTENTION : Une photocopie recto / verso de la carte d'identité du titulaire du chèque devra être fournie lors de la commande. www.boutique-cyfac.fr se réserve le droit de bloquer ou d'annuler toute commande qui ne respecte pas ces règles destinées à améliorer la sécurité des paiements et prévenir la fraude sur Internet.

Pour choisir de régler par Chèque, vous devez cocher la case correspondante lorsque vous passer votre commande dans notre boutique en ligne. Une fois votre commande enregistrée, une dernière page s'affiche avec le montant et le libellé du chèque.

Merci de libeller vos chèques à l'ordre de la société Cyfac International et de nous les faire parvenir à cette adresse :

Société CYFAC INTERNATIONAL
La Fuye
37340 HOMMES

Un email de confirmation vous est envoyé lorsque nous recevons votre chèque, votre commande est ensuite expédiée dans les meilleurs délais.

Contrôle des chèques :

Nous adhérons au service VERIFIANCE qui est chargé  de la consultation des chèques, ce partenariat nous donne accès au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) de la Banque de France. Cette société centralise les coordonnées des comptes clos, des comptes de personnes interdites de chèques, les oppositions pour perte ou vol ainsi que les caractéristiques de faux chèques.

Nous nous accordons le droit de refuser une commande payée par chèque en une ou plusieurs fois dont les informations issues de la Banque de France, ne nous assurent pas le paiement définitif de la commande. Dans ce cas le/les chèques seront retournés à l'émetteur et la commande sera annulée.

Le rejet d'un chèque sans provision entraîne immédiatement une interdiction d'émettre des chèques pour une durée de cinq ans.

L'interdiction est générale : elle s'applique à tous les comptes du client, dans toutes ses banques ou établissements financiers. En cas de non-respect, l'émetteur risque des sanctions pénales, quel que soit le montant du chèque émis en violation de l'interdiction.

Outre la sanction pénale, dans le cas d'un chèque impayé nous transmettons à l'émetteur du chèque une lettre recommandée avec accusé de réception et nous signifions à un huissier, le certificat de non-paiement qui équivaut à un commandement de payer que nous lui demanderons d'exécuter.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Pour choisir de régler par Virement Bancaire, vous devez cocher la case correspondante lorsque vous passer votre commande dans notre boutique en ligne. Une fois votre commande enregistrée, une dernière page s'affiche avec le montant et notre RIB pour effectué le virement.

Merci de réaliser vos ordres de Virements Bancaires sur le compte bancaire suivant (précisez dans l´ordre de virement votre numéro de commande) :

Domiciliation : BOURGUEIL (02140)
Titulaire du compte : SARL Cyfac International
Code IBAN : FR76 3000 4021 4000 0100 2465 864
Code BIC : BNPAFRPPAGS

Ets RIB
SARL CYFAC INTERNATIONAL 30004 02140 00010024658 64

Un email de confirmation vous est envoyé lorsque nous recevons votre Virement Bancaire, votre commande est ensuite expédiée dans les meilleurs délais.

PAIEMENT PAR LETTRE DE CHANGE (LCR - TRAITE)

Les conditions de paiement sont fixées à 30 jours de la date de réception de la facture par lettre de change. Toute ouverture d’un compte chez CYFAC INTERNATIONAL engage le client à effectuer les formalités auprès de sa banque pour le traitement de la LCR. La banque de l’Acheteur l’avertira à l’avance pour lui spécifier que CYFAC INTERNATIONAL s’apprête à débiter son compte en règlement de la facture.


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